Conditions de location "Het Kasteelke Vakanties"

1. Application

  1. Les présentes conditions générales de location s'appliquent aux réservations et contrats relatifs à la maison de vacances “De Hoeve”, située à Moleneind 6, 5864AA à Meerlo (Pays-Bas).
  2. Dans ces conditions générales de location, le terme “locataire” désigne la (personne morale ou physique) qui conclut un contrat de location avec nous concernant la maison de vacances. Si le locataire est une personne morale, ces conditions s'appliquent automatiquement aux personnes physiques séjournant dans la maison.
  3. Ces conditions s'appliquent indépendamment de toute référence de votre part à d'autres conditions générales. Toutes conditions générales que vous mentionnez ou utilisez sont expressément rejetées.
  4. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

2. Informations sur le bailleur

Le bailleur de la maison de vacances est "Het Kasteelke Vakanties", inscrit à la Chambre de commerce sous le numéro 14130051. Pour toute question ou réservation, veuillez nous contacter via le site : www.hetkasteelke.com

3. Réservations

  1. Le bailleur accepte uniquement les réservations de personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute réservation faite par une personne mineure est invalide. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation à tout moment, sans justification.
  2. Les présentes conditions vous ont été communiquées avant la finalisation de la réservation. En réservant, vous acceptez ces conditions.
  3. Le bailleur vous demande de vérifier l'exactitude de tous les documents envoyés et de signaler immédiatement toute erreur.
  4. Un contrat est conclu entre vous et nous dès que nous confirmons votre réservation. Ce contrat concerne la location de la maison de vacances à des fins de loisir de courte durée, conformément à l'article 7:232 paragraphe 2 du Code civil néerlandais.

4. Réservations et paiements

  1. La durée minimale de séjour est de 2 nuits, la durée maximale est d’1 mois.
  2. Le montant total du séjour doit être payé au moment de la réservation.
  3. Les paiements peuvent être effectués via : iDeal, Paypal, carte de crédit ou Bancontact.
  4. Une réservation doit être effectuée au moins 2 jours à l'avance.

5. Annulations et modifications de réservation

En cas d'annulation de la réservation par le locataire, les conditions suivantes s'appliquent :

  1. Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : remboursement à 100 %
  2. Jusqu’à 5 jours avant l’arrivée : remboursement à 50 %
  3. Moins de 5 jours avant l’arrivée : aucun remboursement
  4. Les autres modifications ne sont possibles qu'avec l'accord écrit du bailleur. En principe, les modifications ne peuvent pas être prises en compte dans la semaine précédant l’arrivée.
  5. En cas de force majeure obligeant le bailleur à annuler la réservation, aucun hébergement alternatif ne sera proposé. Les sommes déjà versées seront alors remboursées.
  6. Il y a force majeure lorsque l'exécution du contrat est partiellement ou totalement empêchée par des circonstances indépendantes de la volonté du bailleur : guerre, grèves, blocages, incendie, inondations ou autres perturbations.

6. Séjour, règles de la maison et ménage

  1. Au moins un invité doit avoir 25 ans à la date d’arrivée.
  2. Le locataire et les autres hôtes doivent se comporter de manière responsable dans et autour de la maison.
  3. Les objets retrouvés après votre départ seront conservés pendant une durée raisonnable, sans responsabilité de notre part. L’envoi se fera à vos frais.
  4. En cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la maison, des frais supplémentaires (notamment de nettoyage) peuvent être facturés :
    1. Le locataire doit laisser la maison propre et rangée (balayée).
  5. Un nettoyage excessif entraînera des frais supplémentaires.
  6. Des règles spécifiques sont communiquées dans un document séparé. En plus, les règles suivantes s'appliquent :
    1. Animaux : non autorisés dans la maison.
    2. Tabac : interdit de fumer dans la maison (y compris cigarettes électroniques, vapes, etc.).
    3. Silence : à partir de 22h00 pour garantir la tranquillité du voisinage.

7. Remise des clés

  1. Les clés peuvent être récupérées auprès des gestionnaires de la maison de vacances, résidant à Moleneind 4, 5864AA à Meerlo (maison voisine).
  2. Le locataire n’a pas le droit de faire une copie de la clé, quelle qu’en soit la raison.
  3. La clé est remise au locataire à titre de prêt. En cas de perte ou de vol, une somme de 100 € sera facturée.

8. Responsabilité

  1. Le bailleur n’est pas responsable des dommages aux biens ou blessures subies par le locataire ou des tiers pendant le séjour. Le locataire est responsable de sa propre sécurité et de celle de ses invités.
  2. Aucune caution n’est exigée. En cas de dommage causé par le locataire, une indemnisation devra être convenue avec le bailleur.
  3. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage de toute nature, pendant ou suite au séjour.
  4. Nous ne sommes pas responsables des travaux de construction sur les routes principales ou autres dans les environs.
  5. Les frais d’entretien courant sont à la charge du bailleur. Tout défaut doit être signalé immédiatement par le locataire et les instructions du bailleur doivent être suivies.
  6. Toute plainte doit être soumise par écrit dans les 14 jours suivant le départ. Nous préférons toutefois résoudre toute réclamation directement entre locataire et bailleur.

9. Check-in et check-out

  1. Le check-in se fait à partir de 15h00 le jour de l’arrivée. Le check-out doit être effectué avant 11h00 le jour du départ. Des horaires flexibles peuvent être convenus moyennant un supplément, selon disponibilité.

10. Utilisation de la maison

  1. Le logement est exclusivement réservé aux personnes mentionnées dans la réservation. Le nombre maximum d'invités est de 5.
  2. En cas de dommage causé par le locataire, une indemnisation sera discutée avec le bailleur. En cas de non-respect du règlement, le bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation.

11. Confidentialité et protection des données

  1. Le bailleur collecte et traite les données personnelles (adresse, coordonnées, e-mail) conformément au RGPD. Ces données sont utilisées uniquement pour gérer la réservation et les services associés. Elles sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.
  2. Pour le paiement des taxes locales, les données du locataire et des accompagnants sont demandées et traitées conformément à l’article 8a.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais. Tout litige sera d’abord traité à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis au tribunal compétent du Limbourg (Pays-Bas).